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Comment Créer une Association ?

C'est Quoi une Association L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Par Quelle Loi ? Les associations sont régies par le dahir n°1-58-376 du joumada 1er 1378 ( 15 novembre 1958) relatif au droit d'association tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 75-00. Cette dernière est promulguée par le dahir n°1.02.206 du 23 juillet 2002, publiée au bulletin officiel n° 5048 du 17.02.2002 Comment Créer une Association ? La création d'association est libre d'autorisation préalable sous réserve de présenter à l'autorité locale où se trouve le siège de l'association, le dossier de déclaration composé des pièces suivantes : • Nom et objet de l'association, • La liste de prénoms, nom, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession et domicile des membre du bureau dirigeant, • La qualité dont ces membres disposent pour représenter l'association, • Copies de la cartes d'identité nationale des membres du bureau, • Copies du casier judiciaire des membres du bureau, • Le statut de l'Association et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Ces pièces, signées et certifiées conformes par l'auteur de la déclaration, sont déposées en 3 exemplaires auprès de l'autorité locale où se trouve le siège social de l'association. Un récépissé provisoire cacheté et daté est délivré sur le champ. Le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans le délai maximum de 60 jours. Si l'association ne reçoit pas son récépissé définitif dans ce délai, elle peut exercer son activité conformément à l'objet prévu dans ses statuts. ( article 5 de la loi citée plus haut)